Crédits d’impôt

Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés consiste en une aide fiscale accordée aux aînés en vue de faciliter leur maintien à domicile et, ainsi, prévenir ou retarder leur hébergement dans le réseau public de la santé et des services sociaux.

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, basé sur certaines dépenses payées pour obtenir des services de maintien à domicile. Toutefois, le montant des dépenses admissibles relatives à des services inclus dans le loyer d’une personne habitant un immeuble de logements ou une résidence privée pour aînés est établi sans que le coût réellement payé pour ces services soit pris en compte.

Le crédit d’impôt peut être reçu à l’avance, par versements anticipés.

Note
Depuis le début de l’année d’imposition 2013, le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée est nommé crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Services admissibles
Les services admissibles sont divisés en 2 catégories :

les services d’aide à la personne, qui permettent son maintien à domicile ou sont essentiels à celui-ci (ex. : soins infirmiers, soins d’hygiène, services de préparation de repas et, depuis 2013, service de télésurveillance et de repérage par GPS);
les services d’entretien et d’approvisionnement, qui sont fournis à l’égard d’une habitation ou du terrain sur lequel se trouve l’habitation (ex. : entretien ménager, entretien des vêtements et du linge de maison, entretien mineur à l’extérieur).
Les services admissibles peuvent varier selon les circonstances.

Déménagement
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction du type d’habitation dans lequel la personne demeure et du loyer qu’elle paie. Ainsi, un déménagement ayant eu lieu dans l’année peut modifier le montant du crédit versé.

La personne qui déménage doit en aviser Revenu Québec. De plus, elle doit habituellement remplir une nouvelle demande de versements anticipés et la lui transmettre.

Décès
Si le bénéficiaire décède, le liquidateur de la succession doit en aviser Revenu Québec. En effet, Revenu Québec doit cesser les versements pour éviter au liquidateur ou aux héritiers de devoir rembourser des sommes versées en trop. Si le bénéficiaire décédé a un conjoint survivant admissible, ce dernier peut demander le crédit dans sa déclaration de revenus ou faire une demande pour recevoir le crédit par anticipation pour le reste de l’année.

Si le conjoint du bénéficiaire décède, le liquidateur de la succession doit aussi en aviser Revenu Québec. Revenu Québec rajuste alors les versements que reçoit le bénéficiaire.

Publications
Les aînés et la fiscalité (IN-311)
Les grandes lignes du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (IN-151)

Source : Gouvernement du Québec, « Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée»,http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/vivre-en-logement/Pages/credit-impot-maintien-domicile.aspx,24 Septembre 2013