Article 22 – critère
Tout préposé doit, au plus tard un an après la date de son entrée en fonction, être titulaire d’attestations de réussite délivrées par les personnes ou les organismes mentionnés à l’annexe IV et confirmant qu’il a complété avec succès des formations portant sur chacune des matières suivantes :
1° réanimation cardiorespiratoire;
2° secourisme général;
3° principes de déplacement sécuritaire des personnes.
Dans le cas des matières visées aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa, les formations doivent permettre l’acquisition des compétences mentionnées à cette annexe.
Tout préposé doit, en tout temps après la période visée au premier alinéa, être titulaire de telles attestations de réussite. L’exploitant doit conserver, dans le dossier du préposé, un exemplaire de chacun des certificats de réussite qu’il a obtenus après avoir suivi les formations exigées. Les certificats pour la réanimation cardiorespiratoire et le secourisme général sont délivrés pour une période déterminée et doivent demeurer valides, ce qui nécessite une mise à jour régulière des connaissances.
Les certificats de réussite doivent attester la maîtrise des compétences suivantes :
• Compétences liées à la réanimation cardiorespiratoire :
– évaluer adéquatement les fonctions vitales;
– connaître les techniques de désobstruction des voies respiratoires, de respiration artificielle ou de massage cardiaque;
– savoir appliquer ces techniques.
• Compétences liées au secourisme général :
– connaître le rôle et les responsabilités d’un secouriste au regard de la législation et de la réglementation en vigueur;
– savoir se charger d’une situation d’urgence;
– reconnaître les situations urgentes et assurer les interventions appropriées en attendant l’arrivée des secours, notamment dans les situations suivantes :
◦ réaction allergique;
◦ problèmes liés à la chaleur ou au froid, tels les coups de chaleur ou l’hypothermie;
◦ intoxications;
◦ hémorragie et état de choc, ce qui inclut de savoir prévenir la contamination par le sang;Manuel d’application du règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et sur les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (Document maître)
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◦ blessures musculosquelettiques, ce qui inclut savoir les prévenir à l’occasion de convulsions;
◦ blessures aux yeux;
◦ plaies diverses d’origine médicale ou traumatique, ce qui inclut l’application d’un pansement étanche et compressif;
◦ problèmes médicaux, tels que les douleurs thoraciques, l’hypoglycémie et l’épilepsie.
Les organismes reconnus pour donner la formation en matière de réanimation cardiorespiratoire et de secourisme général sont les suivants :
• Ambulance Saint-Jean;
• Fondation des maladies du cœur du Québec;
• Croix-Rouge canadienne;
• tout autre organisme lié par contrat avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) pour offrir un programme de formation des secouristes.
Pour le déplacement sécuritaire des personnes, les formateurs doivent être agréés par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS). Le certificat délivré ne précise pas de période de validité, mais il est recommandé de mettre à jour les connaissances des employés minimalement tous les deux ans ou lorsque requis.
La maîtrise de ces compétences générales définies par l’article 22 du Règlement est requise de toutes les
personnes répondant à la définition de préposé, y compris l’exploitant qui assume des fonctions de préposé, ainsi
que de toutes les personnes qui, sans occuper le poste de préposé, composent le seuil minimal de personnel
exigé aux articles 30 et 33 du Règlement.
Mesure transitoire :
Pour tout préposé à l’emploi d’une résidence de catégorie autonome ou semi-autonome, cet article entre en
vigueur le 1er novembre 2015, sauf pour les personnes qui assurent la surveillance (seuil minimal). Celles-ci
doivent être titulaires, de façon immédiate, de la formation requise.